4èmes journées maghrebines de l’arbitrages

Orateurs lors de la 4ème journée maghrebine de l’arbitrage.

4èmes journées maghrebines de l’arbitrage:

l’Algérie, Acteur majeur de l’arbitrage international.

Alger, Algérie, 7 novembre 2016

Objet

L’Algérie bénéficie d’un accroissement des investissements et de grands projets d’infrastructures, qui s’accompagne d’une exigence croissante des opérateurs économiques à recourir à l’arbitrage comme mode de règlement des litiges. Dans ce contexte, il devient impératif d’échanger sur la nécessité d’accompagner le développement de l’arbitrage en général, dans le Maghreb et plus particulièrement en Algérie par la diffusion de bonnes pratiques en matière d’éthique, de transparence, d’efficacité et de sécurité afin de garantir l’essor d’une pratique arbitrale saine, marquée par la sécurité juridique. La présente conférence organisée par l’ICC, la CAGEX sera un forum privilégié afin de mener cet échange.

A qui s’adresse cette conférence?

Cette conférence s’adresse aux avocats, directeurs juridiques, chefs et juristes d’entreprise, exportateurs, magistrats, professeurs universitaires et chercheurs et toute personne impliquée dans l’arbitrage international.

Programme

08:00– 09:00 Inscription

09:00 – 09:30 Allocutions d’ouverture

09:30 – 10:30 La réforme institutionnelle de la ICC : enjeux et perspectives

  • La recherche d’une plus grande transparence
    1. Publication des noms des arbitres
    2. Révision de la Déclaration d’Acceptation d’Indépendance d’impartialité et de Disponibilité
    3. Communication des motifs de certaines décisions de la Cour
  • La recherche d’une plus grande efficacité
    1. Information sur les objections préalables à la confirmation
    2. L’impact du retard sur les honoraires des arbitres
    3. L’impact des retards sur les frais administratifs

10:30 – 11:30 L’expérience algérienne de l’arbitrage international

  • Les développements récents en matière d’arbitrage commercial et d’arbitrage d’investissement en Algérie
  • Les clés de la réussite d’une procédure d’arbitrage:
    1. Choix des arbitres, des conseils, du siège et de la loi applicable
    2. La gestion efficace d’une procédure arbitrale

11:30 – 12:00 Pause-café 

12:00 – 13:00 Les enjeux financiers de l’arbitrage international

  • L’importance stratégique des coûts de l’arbitrage
  • Les problématiques d’assurance en matière d’arbitrage
  • L’intervention de tiers financeurs dans l’arbitrage : Questions de droit et d’éthique

13:00 – 14:30 Déjeuner

14 :30 – 16:00 La résolution des litiges dans le secteur de l’Energie

  • Actualités de l’arbitrage en matière d’hydrocarbures
  • La collision entre les contrats pétroliers modèles et le droit civil
  • La révision du prix dans les contrats pétroliers et gaziers
  • La clause de stabilisation dans la jurisprudence arbitrale

16:00 – 16 :15 Pause-café

16:15 – 17:30 La résolution des litiges dans le secteur de la Construction

  • Typologie des litiges dans les contrats de construction : délais, coûts supplémentaires, variations, clauses pénales…
  • Gestion préventive et curative et des différends : DB et Arbitrage :
  • La gestion de la preuve (pendant l’exécution et après l’exécution)

17:30 Clôture 

Photos

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