Commission Banque – Bilan des activités 2013-2015

  1. Participation au meeting de Vienne organisé par la commission Banque de ICC Internationale (2013).
  2. Participation aux travaux « Legal Committee » par le biais d’un membre nommé à titre permanent, Melle Naima BOUKHAMESS.
  3. Examen et commentaires à la nouvelle mouture du projet des PBIS (pratiques bancaires internationales standard pour l’examen des documents exigés dans les Crédits Documentaires).
  4. Examen et commentaire du BPO, Le BPO n’est pas usité encore dans notre région .Le règlement des importations continue à se faire conformément à la réglementation locale et les règles de la CCI selon le cas (RUU 600 RUE 522 RUR 725).
  5. Co-animation en 2014 d’une journée avec la CCI Paris portant sur le thème « incoterms 2010 » et la réglementation locale.
  6. Elaboration d’une note explicative de l’instruction de la banque d’Algérie « allègement des procédures d’ouvertures de comptes bancaires» diffusées lors du séminaire portant sur les incoterms.
  7. Commentaires et avis sur les TA (technical advisors) 2014/2015
  8. Assistance au président du comité légal s’agissant de questionnement au sujet de la réglementation et pratiques locales.
Commission Banque – Bilan des activités 2013-2015
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