L’Algérie est un pays ouvert à l’arbitrage – le soir d’Algérie

Commerce international. L’Algérie est un pays ouvert à l’arbitrage

Quinze affaires commerciales impliquant des entreprises algériennes ont été portées en 2015 devant la Cour internationale de la Chambre de commerce international pour arbitrage. Ce sont des entreprises des secteurs de l’énergie, de la construction et des transports.

Quinze affaires commerciales impliquant des personnes morales de droit algérien ont été portées devant la Cour internationale de la Chambre de commerce international (CCI) pour arbitrage, nous a indiqué hier Me Mohammed Chemloul, président du comité algérien auprès de la CCI, en marge de la journée d’étude sur les aspects pratiques de l’arbitrage commercial international organisée hier à l’hôtel El Riadh de Sidi Fredj par le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) du ministère de la Justice.

Me Chemloul s’est réservé de donner les noms des entreprises impliquées dans ces arbitrages – «c’est confidentiel», a-t-il souligné –. Il a énuméré les secteurs dont les échanges sont susceptibles de voir des litiges survenir dans l’exécution des contrats : «Energie, construction et transport aérien et maritime». Et d’ajouter : «Il y a autant d’entreprises publiques que privées». «Les entreprises algériennes sont des demandeurs (partie qui prend l’initiative de la procédure d’arbitrage, ndlr) dans trois cas et défendeurs (partie en défense sur la demande initiale, ndlr) dans les neuf autres», a-t-il précisé.

Cette journée d’étude qui avait pour objectif de vulgariser l’arbitrage international a vu le président de la Cour d’arbitrage de la CCI Alexis Mourre discourir sur les réformes qu’il a engagées depuis qu’il est à la tête de cette institution.
Des réformes qui portent sur la simplification des procédures d’arbitrage mais surtout pour rendre le fonctionnement de la Cour d’arbitrage plus transparent. Il a ainsi annoncé qu’à partir de janvier 2017, les noms des arbitres désignés pour le règlement d’un litige devront être déclarés dès leur nomination.

Et ce, a-t-il expliqué, pour permettre aux parties en conflit de récuser, à temps, un arbitre dont elles ne font pas confiance à l’impartialité. «A partir de janvier prochain, la Cour devrait motiver toute décision de désignation d’un arbitre. J’estime que c’est une avancée notable vers plus de transparence», a-t-il déclaré.

Par ailleurs, la difficulté majeure soulevée par les intervenants, lors de cette journée d’étude, était l’exécution des décisions de la Cour d’arbitrage. Cela dépendrait en tout cas des clauses contractuelles contenues dans les contrats et l’ouverture à l’arbitrage des instances judiciaires des pays où les décisions d’arbitrage sont censées être appliquées. «Les conflits résultent généralement de la gestion des gros contrats, dans les secteurs de l’énergie, la construction, etc. Mais, les parties en conflit se soumettent aux décisions d’arbitrage et les exécutent volontairement.
C’est rarement que cela nécessite de les contraindre par une autre décision de justice», a noté Alexis Mourre. «L’Algérie est un pays ouvert à l’arbitrage international et les décisions de la Cour d’arbitrage n’ont pas connu de problèmes majeurs d’exécution», a conclu Sami Houerbi, directeur arbitrage de la CCI pour la région Méditerranée orientale, Moyen-Orient et Afrique.
L. H.

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