Missions

Missions du comité

(Article 3 et 4 des statuts de l’association)

  • La contribution à la promotion du commerce international, des services et de l’investissement,
  • La promotion et la diffusion des instruments et termes de facilitation du commerce international
  • La promotion des modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation arbitrage)
  • Le développement des relations avec ICC et les comités nationaux ICC des autres pays,

L’Association a pour but essentiel de:

  1. Mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables pour une meilleure connaissance de la mission et du rôle de ICC,
  2. Contribuer à l’élaboration et à la mise en place des procédures de conciliation, de médiation et d’arbitrage et développer des activités d’information et de formation sur ces modes alternatifs de règlement des litiges,
  3. Fournir les services à ses membres,
  4. Développer des relations avec les opérateurs économiques nationaux et leurs différentes organisations,
  5. Promouvoir auprès des autorités et institutions algériennes les programmes adoptés par ICC,
  6. Entretenir une coopération et des échanges réguliers avec le siège de ICC et apporter une contribution pour les sujets traités par ICC, notamment par le biais des commissions,
  7. Mettre à la disposition des membres les informations émanant de ICC et notamment les rapports sur les travaux des commissions, les études, les documents réguliers et les rapports d’activité,
  8. Désigner un délégué au Conseil Mondial de ICC, ainsi que des représentants aux commissions et aux groupes de travail de ICC,
  9. Désigner un représentant de ICC Algérie et son suppléant à la Cour Internationale d’Arbitrage de ICC,
  10. Proposer des arbitres qualifiés et disponibles à la requête de la Cour Internationale d’Arbitrage de ICC,
  11. Diffuser en Algérie les publications de ICC selon les conditions arrêtées en accord avec ICC Publishing SA, et conformément à la réglementation en vigueur en Algérie.

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