Participation au meeting de Vienne organisé par la commission Banque de ICC Internationale (2013).- Participation aux travaux « Legal Committee » par le biais d’un membre nommé à titre permanent, Melle Naima BOUKHAMESS.
- Examen et commentaires à la nouvelle mouture du projet des PBIS (pratiques bancaires internationales standard pour l’examen des documents exigés dans les Crédits Documentaires).
- Examen et commentaire du BPO, Le BPO n’est pas usité encore dans notre région .Le règlement des importations continue à se faire conformément à la réglementation locale et les règles de la CCI selon le cas (RUU 600 RUE 522 RUR 725).
- Co-animation en 2014 d’une journée avec la CCI Paris portant sur le thème « incoterms 2010 » et la réglementation locale.
- Elaboration d’une note explicative de l’instruction de la banque d’Algérie « allègement des procédures d’ouvertures de comptes bancaires» diffusées lors du séminaire portant sur les incoterms.
- Commentaires et avis sur les TA (technical advisors) 2014/2015
- Assistance au président du comité légal s’agissant de questionnement au sujet de la réglementation et pratiques locales.
Commission Banque – Bilan des activités 2013-2015