Objectifs du petit-déjeuner-débat
Au-delà d’une sensibilisation sur le phénomène de la contrefaçon, cette rencontre permettra à partir d’un constat des lieux de ce phénomène en Algérie, de connaitre les moyens et mesures mis en place pour lutter contre la contrefaçon et d’en évaluer l’efficacité à partir d’expériences vécues par les participants.
Permettre à chaque participant d’avoir une vision plus précise du phénomène de la contrefaçon et ses effets pervers à tous les niveaux, ainsi que les moyens de protéger la propriété intellectuelle et de participer à une lutte efficace et efficiente contre ce fléau qu’est la contrefaçon.
I – Introduction :
1/ la définition de la propriété intellectuelle :
• La propriété industrielle
• Les marques
• Les brevets
• Les dessins et modèles
• Les droits d’auteur et droits voisins
• Les droits d’auteur
• Les droits voisins
2/ Le cadre institutionnel de la protection de la propriété intellectuelle au plan international.
3/ Le cadre institutionnel de la protection de la propriété intellectuelle au plan national.
• Les textes juridiques
• Le rôle de l’INAPI
II – Le phénomène de la contrefaçon en Algérie :
1/ La définition de la contrefaçon
2/ la contrefaçon locale
3/ la contrefaçon à l’importation.
III- les effets de la contrefaçon :
1/ les effets économiques
2/ les effets sur la santé et la sécurité publiques
IV- les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon :
1/ – la prévention de la contrefaçon
2/ – la répression de la contrefaçon
V- Conclusion
