Missions du comité
(Article 3 et 4 des statuts de l’association)
- La contribution à la promotion du commerce international, des services et de l’investissement,
- La promotion et la diffusion des instruments et termes de facilitation du commerce international
- La promotion des modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation arbitrage)
- Le développement des relations avec ICC et les comités nationaux ICC des autres pays,
L’Association a pour but essentiel de:
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables pour une meilleure connaissance de la mission et du rôle de ICC,
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en place des procédures de conciliation, de médiation et d’arbitrage et développer des activités d’information et de formation sur ces modes alternatifs de règlement des litiges,
- Fournir les services à ses membres,
- Développer des relations avec les opérateurs économiques nationaux et leurs différentes organisations,
- Promouvoir auprès des autorités et institutions algériennes les programmes adoptés par ICC,
- Entretenir une coopération et des échanges réguliers avec le siège de ICC et apporter une contribution pour les sujets traités par ICC, notamment par le biais des commissions,
- Mettre à la disposition des membres les informations émanant de ICC et notamment les rapports sur les travaux des commissions, les études, les documents réguliers et les rapports d’activité,
- Désigner un délégué au Conseil Mondial de ICC, ainsi que des représentants aux commissions et aux groupes de travail de ICC,
- Désigner un représentant de ICC Algérie et son suppléant à la Cour Internationale d’Arbitrage de ICC,
- Proposer des arbitres qualifiés et disponibles à la requête de la Cour Internationale d’Arbitrage de ICC,
- Diffuser en Algérie les publications de ICC selon les conditions arrêtées en accord avec ICC Publishing SA, et conformément à la réglementation en vigueur en Algérie.
