Publications

Règles d’arbitrage 2017 et Règles de médiation 2014

Le Règlement d’arbitrage est celui de 2012, tel que révisé en 2017 et en vigueur à compter du 1er mars 2017. Le Règlement de médiation, en vigueur à partir de 2014, reflète les pratiques actuelles et établit des paramètres clairs pour la conduite de la procédure, tout en reconnaissant et en respectant le besoin de flexibilité.

Incoterms 2010

(En Anglais)

Les règles Incoterms® sont devenues une partie essentielle de la langue quotidienne du commerce. Ils ont été incorporés dans des contrats pour la vente de marchandises dans le monde entier et fournissent des règles et des conseils aux importateurs, aux exportateurs, aux avocats, aux transporteurs, aux assureurs et aux étudiants du commerce international. Voici les principales caractéristiques des règles Incoterms® 2010.

Clauses d’arbitrage

il est recommandé aux parties désirant faire référence à l’arbitrage de la CCI dans leurs contrats d’y insérer la clause type suivante.